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Le devoirs de l'emprunteur

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Les obligations de l'assuré

L’assuré a pour obligation de communiquer à son assureur plusieurs informations indispensables pour l’évaluation des risques qu'il prendrait en charge. Pour cela, l'assuré doit répondre à un questionnaire de santé, qu’il doit remplir avec la plus grande exactitude car tout manquement engagerait sa responsabilité.

En cas de fausse déclaration ou d’oubli intentionnel, le code des assurances autorise l’assureur à considérer le contrat comme nul. Ainsi en cas de sinistre il ne serait pas obligé de couvrir les garanties du contrat.

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