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Les obligations du preteur

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assurance obligatoire

Si l’organisme financier prêteur  propose une assurance, il a pour obligation de donner toutes les informations nécessaires sur les garanties couvertes par le contrat d’assurance ainsi que sur leur coût.

Pour cela il doit remettre à un document énumérant tous les risques couverts ainsi que préciser toutes les modalités d’application de l'assurance.

De plus, lorsque l’établissement prêteur fait son offre initiale pour le crédit, elle doit préciser si l’assurance est facultative ou obligatoire, et dans ce dernier cas, si l’emprunteur a la possibilité de choisir une assurance fournie par un organisme tiers.

Si les informations fournies par l’organisme prêteur sont insuffisantes ou  en contradiction avec celles contenues dans le contrat d'assurance, alors la responsabilité du prêteur peut être engagée.

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