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Garantir un emprunt réalisé en SCI

Assurance pour emprunt contracté en Société Civile Immobilière 

Quand on envisage de se créer un patrimoine, il peut être intéressant de réaliser un emprunt immobilier dans le cadre d'une SCI (Société Civile Immobilière) afin d'effectuer des investissements locatifs.

Réaliser un emprunt immobilier en SCI

Constituée d'au minimum deux personnes, une SCI apporte l'avantage de faciliter la séparation du bien immobilier en cas de rupture ou de décès. Elle permet également une certaine défiscalisation des droits de succession. Lorsque l'on emprunte en SCI, il n'est cependant pas possible de bénéficier de conditions particulières car les banques ne proposent généralement pas d'emprunts spécifiques à la SCI. S'agissant d'un investissement locatif, les associés de la SCI ne pourront pas non plus accéder aux prêts aidés (PTZ+, prêt conventionné...) ni bénéficier de crédits d’impôts. 

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Emprunter en SCI : les garanties à apporter

Pour accorder un pret immobilier, les banques exigent systématiquement un apport de garanties de la part des emprunteurs. Cela peut être une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers ou encore la caution d'un organisme spécialisé. En cas de défaillance de remboursement,  l'hypothèque et le privilège de prêteur de deniers donnent à la banque le droit de récupérer le montant dû en revendant le bien immobilier financé. Concernant la caution d'un organisme spécialisé, la banque est directement remboursée par l’établissement de cautionnement qui lui se retourne ensuite contre les associés de la SCI

La caution solidaire 

Lors d'un emprunt immobilier réalisé par une SCI, les établissements prêteurs demandent généralement la caution de chaque associé disposant de ressources. C'est ce que l'on appelle se porter caution solidaire. En cas de défaut de remboursement, la banque récupérera son dû sur le patrimoine personnel des associés s'étant portés caution. 

L'assurance emprunteur 

Lorsque l'on réalise un emprunt immobilier, on ne peut éviter la souscription d'une assurance emprunteur, ou assurance décès-invalidité. Elle a pour objet de garantir l'emprunt en permettant la prise en charge des mensualités de celui-ci par l'assureur en cas de survenue d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance : décès, invalidité, incapacité ou perte d'emploi. Lors de l'adhésion des associés de la SCI à une assurance emprunt immobilier, il leur faudra répartir selon leur niveau de revenus une quotité d'assurance d'un total minimum de 100%. Plusieurs solutions se présentent alors à eux : ils peuvent choisir de répartir cette quotité sur toutes les têtes, s'assurer chacun à 100% ou encore décider de ne pas assurer un des associés à partir du moment où le total minimum obligatoire de 100% est respecté.