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Conditions pour bénéficier d'un emprunt à taux zéro

Pour pouvoir bénéficier d’un emprunt à taux zéro, certaines conditions sont requise de la part de l’emprunteur et de ses co-emprunteurs. Ces conditions ont en effet trait au statut de l’emprunteur, aux revenus de ce dernier et à l’état de ses possessions immobilières. 

Les conditions requises à l'obtention du pret taux zero

emprunt taux zero L’emprunt à taux zéro n’est accordé uniquement qu’aux personnes physiques et ne peut être demandé par des groupements fonciers ni par des sociétés civiles immobilières ni par toute personne physique ou morale souhaitent acheter des valeurs mobilières ou des parts de coopératives. De même, l’emprunteur ne devra pas au moment de la demande de l’emprunt, avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années, à moins qu’il ne soit titulaire d’une carte d’invalidité, victime d’une catastrophe ayant complètement détruit sa résidence principale ou bénéficiaire d’une allocation d’adulte handicapé. Remarque : dans certains cas, les personnes vivant dans une résidence principale ne seront pas considérées comme étant propriétaires si elles sont usufruitières, nu-propriétaire, propriétaires de parts d’une société civile immobilière, titulaire d’un bail à construction ou d’un contrat de location accession. 

Enfin, les revenus de l’emprunteur ou plutôt du foyer, doivent être pris en compte car ils vont aider à déterminer au même titre que la zone géographique du logement et le nombre de personnes du foyer, le montant du prêt à taux zéro que l’emprunteur (le foyer) pourra recevoir. Des plafonds de ressources maximums qui sont les revenus de référence sont ainsi fixés en fonction des zones géographiques et de la taille du ménage, de sorte que pour chaque demande d’un emprunt à taux zéro, les revenus du foyer seront comparés à ces plafonds. 

Emprunt a taux zero depuis 2011

Madame Christine Lagarde, alors ministre de l’économie souhaitait simplifié le système d’aide jusqu’alors proposé en remplaçant « un maquis compliqué d’aides » en instaurant un dispositif simple et efficace. C’est alors qu’est né l’idée du prêt à taux zéro, mis en  place dès le 1er janvier 2011. Une belle résolution pour la nouvelle année !

Comment définir l'emprunt a taux zero 2011 ? 

D’après l’article 90 de la loi des finances, c’est un « Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété »

L'emprunt a taux zero 2011, comment ça marche ?

Si vous avez l’intention d’acquérir un bien immobilier pour la première fois, ou vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans, vous rentrez dans les critères imposés par le gouvernement pour profiter de cet emprunt. 

La totalité de la somme qui vous sera prêtée dépend de plusieurs critères : 

  • Votre niveau de revenu
  • L’apport que vous disposez
  • La localisation géographique de votre futur achat (divisée en 4 zones distinctes)
  • La taille de votre famille
  • Le type de bien que vous souhaitez acquérir  ainsi que sa performance énergétique.

Comme chaque cas est particulier, il est possible d’accéder à un simulateur disponible sur Internet qui vous donnera une idée de la somme qui vous sera proposée.

L'emprunt a taux zero 2011 modifié un an plus tard.

L'année 2011, l'année du lancement de ce système était le moment d'en profiter. En effet, depuis 2012, l'accès à cet emprunt est plus limité, il a perdu son caractère universel. Désormais, il ne vous sera possible de vous voir accorder un emprunt à taux zéro que sous certaines conditions, qui dépendent de vos ressources et du type d'immeuble que vous souhaitez acquérir. Seul les logements neufs ou de types HLMS vendus directement au locataire sont finançables par un PTZ.