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Foire aux questions emprunteur

Posez vos questions sur l'assurance emprunteur, un conseiller vous apportera une réponse rapidement.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ? 

L'assurance emprunteur est une garantie de prêt qui couvre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail en remboursant totalement ou partiellement le capital restant dû ou les échéances du prêt à l'établissement prêteur. 

Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ? 

Les garanties de base d'un contrat assurance emprunteur sont le décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Les garanties optionnelles sont l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et l'Invalidité Permanente Totale (IPT). Celles-ci sont indissociables. 

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ? 

Légalement, la souscription d'une assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Cependant la plupart des établissements de prêt l'exigent pour accorder un crédit immobilier. Mais elle est rarement demandée pour les prêts à la consommation. 

La banque peut-elle imposer son contrat d'assurance emprunteur ? 

Non. Selon la loi Lagarde de septembre 2010, la banque n'est plus en droit d'imposer son propre contrat d'assurance emprunteur. Elle est dans l'obligation d'accepter une offre d'assurance d'un autre assureur (délégation d'assurance) dès lors que le niveau de garantie est équivalent à celui de son contrat. 

Quel est le niveau de prise en charge pour la garantie d'invalidité ? 

Concernant l''Invalidité Permanente Totale (IPT), la prise en charge se déclenche à partir d'un taux d'invalidité de 66% (constaté par un médecin). 

Que faire si la banque refuse une délégation d'assurance ? 

En cas de refus d'une délégation d'assurance, la banque est dans l'obligation de motiver ce refus par écrit. Elle n'est pas en droit de refuser une délégation d'assurance dès lors que les garanties du contrat externalisé sont équivalentes à celles du contrat d'assurance emprunteur qu'elle propose. Il suffit donc de trouver un contrat d'assurance d'un niveau de garantie au moins équivalent et la banque sera dans l'obligation d’accepter la délégation d'assurance. 

Combien de temps faut-il attendre pour que l'assureur prenne le relais du paiement d'un crédit ? 

La franchise minimale pour laquelle l'emprunteur peut opter est de 30 jours. Les contrats d'assurance emprunteur des banques ont une franchise de 90 ou 120 jours. 

Une franchise plus courte nécessite-elle de payer plus cher son assurance ? 

Oui, plus la franchise est courte plus la cotisation est importante. 

Qu'est-ce qu'une quotité d'assurance ? 

La quotité d'assurance est le pourcentage de prise en charge en cas de sinistre. D'un minimum de 100%, elle peut se répartir entre les assurés qui empruntent à deux (50/50, 60/40, 70/30...). Il est cependant possible et conseillé d'opter chacun pour une quotité de 100% afin de permettre un remboursement intégral du prêt en cas de décès de l'un ou l'autre des assurés. 

Peut-on changer d'assurance emprunteur en cours de prêt ? 

Oui, il est tout à fait possible de changer d'assurance de prêt en cours de remboursement d'un prêt. Pour cela, il est nécessaire d'informer son banquier du souhait de changer d'assurance prêt et de tenir compte des conditions de résiliation de l'assurance prêt actuelle. 

Quelles maladies sont couvertes par un contrat d'assurance de prêt ? 

Mis à part les maladies de dos et les problèmes psychologiques, toutes les maladies sont couvertes ainsi que les accidents. 

Qu'est-ce que la convention AERAS ? 

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à permettre aux personnes présentant un risque aggravé de santé d'accéder à l'assurance et au prêt. 

Est-il obligatoire de remplir un questionnaire de santé ? 

Oui, remis lors de votre demande d'assurance de prêt, le questionnaire de santé doit impérativement être rempli afin que l'assureur évalue les risques que vous représentez. 

Qu'est-ce que le TEG ? 

TEG signifie Taux Effectif Global. Ce taux prend en compte le coût du crédit, les intérêts, les frais de dossier et le coût de l'assurance emprunteur. On parle désormais de TAEG (Taux Annualisé Effectif Global). 

Est-il nécessaire d'informer l'assureur d'un changement de situation ? 

Pour un changement de situation professionnelle ou d'état de santé, ce n'est pas une obligation mais cela reste cependant préférable. La seule obligation est de déclarer un changement d'état fumeur/non fumeur ainsi que toute modification du crédit. 

En cas d'emprunt à deux, les deux emprunteurs sont-ils obligés de souscrire une assurance emprunteur ? 

Ce n'est pas obligatoire. Généralement, l'établissement prêteur demande des garanties selon la capacité de remboursement de chacun. Dans le but d'être bien couverts et de protéger leur famille, il est recommandé aux deux emprunteurs de souscrire cette assurance. 

Quels sont les éléments à prendre en compte pour choisir son assurance emprunteur ? 

La meilleure assurance emprunteur est celle qui vous offre une protection sur mesure en vous proposant des garanties adaptées à vos besoins et à votre situation (profession, état de santé, sport, loisir, âge...) tout en étant d'un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat d'assurance emprunteur proposé par la banque.