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Le guide de l'assurance emprunteur

Guide Assurance Emprunteur

Un contrat d'assurance prêt immobilier présente une garantie obligatoire et des garanties facultatives. La garantie obligatoire est l'assurance décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Les garanties facultatives sont l'assurance d'Invalidité Permanente Totale (IPT) et l'assurance d'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT).

Concernant ces garanties, la prise en charge des mensualités par l'assureur peut être totale ou partielle. Le contrat d’assurance emprunteur comprend les garanties obligatoires et avec la possibilité d'ajouter des garanties optionnelles (chômage par exemple, ...) afin de couvrir les principaux risques :

  • Le décès, en cas de sinistre l'assurance garantie le paiement du capital restant dû selon le pourcentage quotité assurée. Attention à certains cas d’exclusion : guerres, suicide (la première année du contrat), sports dits risqués (ULM, parapente, plongée,... Les risques sont rappelés dans les notices d'adhésion.
  • Perte totale et irréversible d’autonomie, ou l’impossibilité définitive de se livrer à toute activité procurant un gain, associée au fait d’être assisté en permanence d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, est garantie le plus souvent comme un décès : si sinistre, l'assurance rembourse à l'organisme preteur le capital restant dû selon le pourcentage de quotité assurée. Selon le contrat l'âge limite de prise en charge : de 60 à 85 ans selon les compagnies d'assurances. On retrouve des exclusions comme pour l’assurance décès, alcolisme, stupéfiants, refus de prise en charge medicale…
  • L’incapacité temporaire de travail et l’invalidité permanente, proposées parfois imposées par votre banquier. Garanties qui remboursent les mensualités tant que dure l’état de l’assuré. Certains contrats prenne en charge les échéances qu’au-delà d’une franchise de quelques mois. Pour l’invalidité permanente, l’assurance remplace l’emprunteur au-delà d’un seuil d’incapacité : Certains contrats n’indemnisent qu’à partir de 66% d’invalidité, d’autres fixent ce seuil à 33%. 
  • Garantie Chômage : Assurance revenu complémentaire des salariés (cadre/non cadre du secteur privé) Le marché de l’emploi est actuellement en berne, l'option « perte d’emploi » est peut etre un peu excessif. Meme si un délai de carence est prévus : le licenciement doit avoir lieu un an après la souscription du contrat pour que la garantie puisse être mise en œuvre. Une fois ce délai d’attente passé, l’assurance remboursera les échéances du prêt sans délai de franchise. Tous les cas de perte d’emploi ne sont pas couverts, la rupture conventionnelle du contrat de travail, la démission.

Solution assurance emprunteur pour vous couvrir les risques d'invalidité et de décès lorsque vous présentez un risque aggravé de santé. L’assurance prêt pour emprunteur avec un risque aggravé de santé c'est réussir à s'assurer apres ou pendant la maladie avec nos solutions assurances emprunteurs hors norme à l'aide de la Convention aeras.

Les prestations de l'assureur dans le cadre du contrat d'assurance emprunteur

Les prestations de l'assureur dépendent de la nature et de l'étendue des garanties souscrites par l'assuré.

En cas de décès de l'assuré, l'assureur prend en charge le remboursement total du crédit : le capital restant dû est remboursé directement à la banque (selon la quotité déclarée). Il est important de tenir compte du délai de carence : débutant à la signature du contrat d'assurance pret, il s'agit d'une période pendant laquelle le risque n'est pas couvert par l'assureur.

En cas d'incapacité de travail, l'assureur rembourse à la banque le montant des mensualités du prêt en fonction de la quotité déclarée. La prise en charge par l'assureur dépend généralement de la période de franchise : débutant à la date à laquelle survient le fait, il s'agit d'une période durant laquelle l'assureur ne délivre aucune prestation.

La quotité de l'assurance emprunteur

L'assurance credit couvre l'assuré en fonction de la quotité retenue : il s'agit du pourcentage pris en charge par l'assureur. Le montant de la prise en charge dépend de cette quotité déterminée lors de la signature du contrat.

Une personne qui emprunte seule se voit automatiquement attribuer une quotité de 100%. Pour un emprunt souscrit à deux, la quotité est répartie sur les deux « têtes ». Elle doit être fixée pour chacun en fonction de leur niveau de revenus : le salaire plus élevé prend généralement la quotité la plus importante. Le total des deux quotités doit au minimum être de 100%.

Le coût de l'assurance emprunteur

Le coût de l'assurance décès invalidité peut représenter jusqu'à 15% du coût total d'un prêt immobilier. Le taux de l'assurance varie généralement de 0,10 à 0,40%. Celui-ci est déterminé en fonction du profil et de la situation de l'emprunteur. Le montant de la prime d'assurance est fixé pour toute la durée de l'emprunt.

La prime d'assurance peut être calculée soit sur la base du capital emprunté, soit sur le capital restant dû. Son coût peut être présenté en taux annuel, taux mensuel ou pourcentage du montant à garantir. Le moyen le plus objectif de calculer le coût de l'assurance emprunteur reste cependant de se baser sur le Taux Effectif Global (TEG) qui accompagne l'offre de crédit.

Le choix de l'assureur

L'assurance emprunteur peut coûter cher. On peut cependant constater une différence de tarifs de l'ordre de 50% selon les assureurs. En faisant jouer la concurrence entre assureurs, il est donc possible de considérablement baisser le coût de l'assurance.

Il existe deux types d'assureurs : les assureurs d'emprunt « groupe » et les assureurs d'emprunt « individuels ».

Le contrat de groupe

La première option qui se présente à l'emprunteur est de souscrire l'assurance de groupe. Les contrats d'assurance groupe sont proposés par les établissements prêteurs lors de la présentation de l'offre de prêt. Un contrat groupe est une formule de couverture collective souscrite par la banque auprès d'une compagnie d'assurance. Bien que les formalités d'adhésion soient simples et que les frais de gestion soient moins importants que pour un contrat individuel, il se veut tout de même généralement moins adapté pour l'emprunteur car, les risques étant mutualisés, il ne bénéficie pas de garanties établies en fonction de sa situation personnelle. En effet, le contrat groupe présente un taux unique et couvre les consommateurs à l'identique sans tenir compte de leur âge et de leur profil. Ils ne sont donc pas les mieux adaptés.

Le contrat individuel

Depuis le 1er septembre 2010, date de mise en application de la loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de souscrire leur assurance de prêt auprès de l'assureur de leur choix. En effet, les emprunteurs peuvent recourir au principe de délégation d'assurance, qui est le fait de souscrire l'assurance emprunteur en dehors de l'établissement de prêt. La banque ne peut refuser une délégation d'assurance si le contrat individuel présente des garanties équivalentes (au minimum) au contrat groupe qu'elle présente.

Aide pour les emprunteurs à risques

Il faut savoir que la convention AERAS permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d'accéder à l'emprunt.

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